The legal framework for the crime of trafficking in persons in Algerian legislation
DOI:
https://doi.org/10.36327/ewjh.v1i28.11488Keywords:
الاتجار بالأشخاص, الركن الشرعي, الركن المادي, الركن المعنوي, الاختطاف, الاحتيالAbstract
"le cadre juridique du crime de trafic de personnes dans la législation algérienne"
RESUME
Compte tenu de la gravité et de la cruauté du crime de trafic de personnes, il incombait aux États de promulguer des lois afin de les éliminer, ce qui a été suivi par le législateur algérien qui a instauré des sanctions sévères et dissuasives à l'encontre des auteurs de ce crime, et a consacré à ce sujet une section complète dans le Code pénal; la section 05bis sous le titre "Trafic de personnes", article 303 bis 4 et suivants.
Le crime que tel doit remplir des conditions physiques et morales pour l'inculquer à son auteur, puisque la loi ne pénalise pas les intentions tant cachées à l'intérieur du criminel qui ne passe pas à un acte tangible, et ces deux conditions ne suffisent pas pour qualifier un acte de crime; il doit y avoir un pilier spécial qui est le lieu du crime incombant à l'être humain.
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Copyright (c) 2023 Ahmed Ali; أستاذة محاضرة –ب-
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